Politique de confidentialité

Identité et rôles

Lassana Junior Dagnoko, entrepreneur individuel (EI), régime micro-entrepreneur, exploite Minessa AI (SIREN 131356958, SIRET 13135695800010, RCS Grenoble). Siège : [ADRESSE À COMPLÉTER]. Contact actuellement utilisé : contact@minessaai.com ; les anciennes adresses citées divergent de la version actuelle du projet. Minessa AI agit comme responsable de traitement pour ses propres données commerciales et administratives lorsqu’il en détermine les finalités et moyens. Il peut agir comme sous-traitant pour les prospects traités pour le compte d’une agence cliente, selon les opérations réellement réalisées et les instructions documentées de cette agence. L’agence reste alors responsable de traitement. Les rôles et obligations doivent être détaillés dans un accord conforme à l’article 28 du RGPD ; cette page ne remplace pas cet accord.

Catégories de données

Données des comptes professionnels : identité, adresse e-mail, agence de rattachement et informations nécessaires à la gestion de l’accès et de l’abonnement. Données commerciales et administratives : échanges de support, demandes de résiliation et éléments de facturation. Pour les agences : informations communiquées via le widget, notamment projet immobilier, nom, e-mail et contenu des échanges lorsqu’il est collecté. Données techniques : informations d’installation et d’origine, signaux de santé du widget, données nécessaires aux limitations de requêtes et empreintes de dédoublonnage. L’inventaire exact des champs, journaux et flux reste à confirmer.

Finalités et bases légales

Information en cours de complétion

Gestion du contrat et du compte client : exécution du contrat lorsque la personne concernée en est partie ; la base applicable aux représentants et utilisateurs salariés doit être documentée. Facturation et pièces légalement requises : respect des obligations légales applicables. Sécurité et prévention des abus : intérêt légitime à évaluer et documenter. Pour les prospects, l’agence doit déterminer et documenter la base légale de chaque finalité, assurer l’information des personnes et recueillir un consentement lorsqu’il est nécessaire. Le consentement n’est pas présumé du seul usage du widget. Minessa AI traite alors les données conformément aux instructions documentées, sous réserve des obligations légales qui lui sont applicables.

Destinataires et outils techniques

Information en cours de complétion

Les données des prospects sont destinées à l’agence concernée. L’accès des personnes habilitées au sein de Minessa AI et de ses prestataires doit être limité aux besoins documentés du service. Outils connus : Framer pour le site de présentation, Lovable Cloud pour les services de l’application, OpenAI pour des fonctionnalités d’IA et Stripe pour le paiement. Le périmètre exact de chaque outil, les entités contractantes, les autres prestataires éventuels (dont envoi d’e-mails), les catégories de données réellement transmises et les accords de sous-traitance doivent être vérifiés. Aucun engagement non vérifié sur la réutilisation, l’entraînement de modèles ou la conservation des fournisseurs n’est annoncé.

Localisation et transferts

Information en cours de complétion

Les régions d’hébergement, éventuels transferts hors de l’Espace économique européen et garanties applicables ne sont pas confirmés. Avant publication, il faut vérifier les flux réels et la documentation contractuelle de chaque fournisseur, puis préciser les destinations, mécanismes applicables et moyens d’obtenir les garanties. Ce brouillon ne promet ni un hébergement exclusivement européen ni l’absence de transferts.

Conservation des prospects et échanges

Information en cours de complétion

Aucune durée de conservation des prospects n’a été confirmée. Les critères à formaliser sont : finalité de qualification et de suivi du projet, durée utile à cette finalité, instructions documentées de l’agence, clôture ou suppression demandée, et éventuelles obligations légales ou nécessité justifiée de conservation pour un litige. L’agence doit fixer une durée ou des critères précis et vérifiables, ainsi que le point de départ et les règles de suppression ou d’archivage. La durée réellement configurée, le devenir des échanges et le traitement après fin du contrat (restitution, suppression, archives et sauvegardes) restent à confirmer. Aucune durée de 24 mois n’est adoptée ou présentée comme un fait.

Conservation des comptes et données administratives

Information en cours de complétion

Les critères à définir distinguent les données nécessaires au compte actif, celles devenues inutiles après fermeture, les pièces de facturation soumises aux obligations légales et les éléments conservés de façon restreinte pour établir ou défendre des droits. Les durées légales applicables doivent être identifiées par catégorie et séparées des durées opérationnelles du compte. Les délais de suppression des comptes agences, demandes de résiliation, échanges de support, archives et sauvegardes, avec leurs points de départ, ne sont pas confirmés. Aucune règle « durée de l’abonnement + 3 ans » n’est annoncée.

Données techniques du widget

Information en cours de complétion

Le code configure des fenêtres de limitation de requêtes de 10 minutes par adresse IP et d’une heure par widget. Le jeton de santé expire après 5 minutes ; un indicateur de connexion n’est considéré récent que pendant 3 minutes. Ces valeurs sont des fenêtres de fonctionnement et de fraîcheur, pas des durées de suppression des données stockées. Une opération de purge technique protégée est prévue ; ni son exécution périodique effective ni ses seuils de suppression n’ont été confirmés dans les éléments consultés. Restent à vérifier : expiration des empreintes de dédoublonnage, conservation des compteurs, traces et historiques de santé, journaux d’audit et d’erreur, cadence réelle de purge et durée des sauvegardes. Aucune purge automatique générale n’est promise.

Cookies et stockage local

Information en cours de complétion

L’application utilise un stockage côté navigateur pour la session et la préférence de thème. L’inventaire complet des cookies et autres traceurs, notamment ceux du site Framer et des fournisseurs, leurs finalités et leurs durées doit être confirmé. Le besoin de consentement pour les traceurs non strictement nécessaires doit être évalué avant publication ; aucune absence de traceurs publicitaires ou analytiques n’est présumée.

Vos droits et réclamations

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité et exercer votre droit d’opposition. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs. Pour les traitements propres à Minessa AI, écrivez à contact@minessaai.com. Pour un prospect traité pour le compte d’une agence, adressez votre demande à cette agence ; Minessa AI l’assiste dans le cadre de ses instructions et obligations. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Qualification par IA

Information en cours de complétion

La qualification et le scoring peuvent impliquer une analyse automatisée des informations transmises. La nature du profilage éventuel, les données utilisées, ses conséquences et la place réelle de l’intervention humaine restent à documenter. Ce brouillon n’affirme pas l’existence ou l’absence de décisions exclusivement automatisées produisant des effets juridiques ou similaires significatifs ; si elles existent, les informations et garanties requises doivent être ajoutées.